CONDITIONS D'UTILISATION


 

Bienvenue sur http://www.dualthegame.com (le « Site Internet ») qui vous est proposé par NOVAQUARK (« nous », « notre », « nos » ou la « Société »). Dans les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions d'utilisation »), « vous », « votre », « vos » ou « l'Utilisateur » désignent la personne qui utilise ou visite notre Site Internet. NOVAQUARK offre une plateforme aux Utilisateurs sur laquelle ils peuvent contribuer au développement d'un jeu vidéo original (le « Jeu vidéo ») : Dual Universe, un MMORPG de conception de civilisation dans un univers SF ; un univers unique partagé par tous en même temps. Gameplay émergent. Un monde de voxels entièrement modifiable, avec des vaisseaux et des constructions réalisés par les joueurs.
Les Utilisateurs sont invités à acheter des packs (« Packs ») pour contribuer au développement du Jeu vidéo.
Les prix de ces Packs sont clairement spécifiés sur le Site Internet.

 

  1. À PROPOS
    1. Ce Site Internet appartient à NOVAQUARK, SAS de droit français, au capital de 129 711,16 euros, immatriculée sous le numéro 799 791 926 auprès du Registre du commerce et des sociétés de Paris, dont le siège social est sis au 130 rue de Lourmel, 75015 Paris, France et dont le numéro de TVA communautaire est FR 86799791926.
      1. Le Jeu vidéo vous est proposé conjointement par NOVAQUARK et XSOLLA, titulaire de licence de NOVAQUARK.
      2. L'adresse de XSOLLA est la suivante :
        XSOLLA (USA), INC.
        15260 VENTURA BLVD STE 2230
        SHERMAN OAKS CA 91403
        Vous pouvez contacter l'assistance en cliquant sur le bouton Contactez-nous sur le formulaire de Xsolla.
      3. Si vous souhaitez vous plaindre d'un élément du Site Internet et/ou du Jeu vidéo, veuillez contacter NOVAQUARK :
        NOVAQUARK
        130 rue de Lourmel
        75015 Paris
        FRANCE
        Formulaire de contact : http://community.dualthegame.com/contact
        Tél : +33 (0)9 67 48 04 04
      4. Directeur de la publication du Site Internet : Jean-Christophe BAILLIE
      5. Le Site Internet est hébergé par OVH :
        OVH Hosting
        1801, avenue McGill College
        Bureau 800
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        Canada
        TPS : 81173 6313 RT0001 - TVQ : 1217691351 TQ0001
        Appellez-nous au 1-855-684-5463
  2. CONDITIONS D'UTILISATION GÉNÉRALES
    1. En consultant ou en utilisant le Site Internet, les services fournis sur le Site Internet (les « services du Site Internet ») et le jeu vidéo, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions d'utilisation »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de NOVAQUARK. Veuillez également lire les conditions d'utilisation de XSOLLA disponibles à l'adresse suivante : https://xsolla.com/termsandconditions/
    2. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions mentionnées dans la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation, ne vous inscrivez pas sur le Site Internet.
    3. Nous pouvons de temps à autre, et à notre seule discrétion, modifier les conditions d'utilisation de NOVAQUARK. Veuillez consulter régulièrement les Conditions d'utilisation pour vous assurer que vous êtes au courant de toute modification que nous pourrions apporter. Votre utilisation de ce Site Internet sera assujettie à la version des Conditions d'utilisation affichées sur ce Site Internet au moment de cette utilisation. Un avis de modification doit être envoyé à l'Utilisateur par e-mail pour approbation en cas de modification substantielle des présentes Conditions d'utilisation.
    4. Nous pouvons également modifier ou supprimer tout contenu fourni sur le Site Internet et restreindre l'accès à toute partie du Site Internet à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis.
  3. FRAIS
    1. L'accès et l'inscription au Site Internet sont actuellement gratuits (bien que l'achat de Packs sur le Site Internet puisse vous être facturé). Nous pouvons cesser d'offrir le Site Internet gratuitement en tout temps, mais nous vous informerons par e-mail si nous décidons de facturer l'un de nos services et vous accorderons un délai raisonnable pour mettre fin à votre inscription si vous le désirez.
  4. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS
    1. L'utilisation du présent Site Internet par les Utilisateurs entraîne la création de contenu généré par les Utilisateurs (« CGU »).
    2. Les CGU comprennent toutes les formes de contenu (le « Contenu »), qui sont générées par vous ou tout autre Utilisateur. Les CGU comprennent les avatars du compte de l'Utilisateur (« Compte d'Utilisateur »), et tous les autres identifiants uniques ; les pseudos d'Utilisateur ; les messages du forum ; les messages de chat ; les échanges avec le service à la clientèle ; les communications ; les images ; les sons ; les vidéos ; les suggestions, idées, notes, commentaires, connaissances ou concepts du jeu ; ou toute autre information concernant les services du Site Internet. Les CGU comprennent également le matériel ou les renseignements fournis par vous ou par tout autre Utilisateur.
    3. En créant du CGU, vous accordez à NOVAQUARK, à ses bailleurs de licence, licenciés et à toute autre personne ainsi désignée par NOVAQUARK une licence non exclusive, gratuite, mondiale et transférable, pour leur durée de protection. En outre, vous accordez une licence personnelle et non transférable à tous les Utilisateurs des services du Site Internet pour utiliser le CGU tout en utilisant les services du Site Internet, y compris tous les droits de reproduction, de distribution, d'affichage, d'exécution ou autres droits de licence nécessaires pour utiliser le CGU, sur une base mondiale et pour leur durée de protection.
    4. En créant du CGU, vous acceptez que le contenu ne soit pas autrement protégé par des droits d'auteur, des marques de commerce ou d'autres droits de propriété intellectuelle, à moins que vous ne soyez le propriétaire desdits droits ou que vous n'ayez une licence cessible sur ces droits.
    5. Vous reconnaissez également que vous ne devez pas générer de Contenu Interdit (« CI »). Le CI comprend, sans toutefois s'y limiter, la nudité, le discours haineux, l'automutilation, les organisations dangereuses, l'intimidation et le harcèlement, la violence et l'exploitation sexuelles, les activités criminelles, la violence et le contenu graphique.
    6. NOVAQUARK se réserve le droit exclusif et définitif de réviser, supprimer, bloquer, modifier, déplacer ou désactiver le CGU pour quelque raison que ce soit, après avis préalable. NOVAQUARK a la qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie numérique du 21 juin 2004 relative au CGU.
    7. Vous acceptez de signaler tout CGU que vous croyez être en violation des présentes Conditions d'utilisation. Si NOVAQUARK détermine que le CGU viole les présentes Conditions d'utilisation, NOVAQUARK peut prendre des mesures, à sa seule discrétion, pour suspendre, résilier ou autrement restreindre un Utilisateur à utiliser les services du Site Internet et/ou le compte Utilisateur associé, malgré toute procédure judiciaire contre cet Utilisateur.
    8. Dans la mesure permise par la loi applicable, NOVAQUARK n'assume aucune responsabilité pour tout CGU, que ce soit à la suite de la génération dudit Contenu ou de la décision de Novaquark de supprimer ou de ne pas supprimer ou de ne pas prendre de mesures à l'égard du CGU.
  5. ACCÈS AU SITE INTERNET
    1. L'accès à notre Site Internet est permis sur une base temporaire et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le Site Internet (et tout service rendu disponible par son utilisation) en tout temps sans préavis.
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  6. INSCRIPTION
    1. Votre utilisation du Site Internet est assujettie aux présentes Conditions d'utilisation.
    2. Vous devez être âgé d'au moins 13 ans pour vous inscrire sur le Site Internet et en vous inscrivant, vous confirmez que vous avez au moins 13 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous reconnaissez avoir l'autorisation expresse de votre représentant légal pour vous inscrire sur le Site Internet.
    3. Vous convenez que (a) toutes les informations que vous soumettez pour vous inscrire sont véridiques et exactes ; et (b) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations.
    4. L'Utilisateur s'inscrit en saisissant ses données personnelles : prénom, nom, adresse e-mail, adresse postale complète, pseudo.
    5. L'Utilisateur confirme son acceptation des Conditions d'utilisation en cochant la case de validation.
  7. PSEUDO ET MOT DE PASSE
    1. Ces identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être modifiés que sur demande de l'Utilisateur.
    2. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation des identifiants et s'efforcera de les garder secrets et de ne les divulguer à personne, sous quelque forme et pour quelque raison que ce soit.
    3. L'Utilisateur sera entièrement responsable de l'utilisation de ses identifiants par des tiers, ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel, qu'elles soient frauduleuses ou non, et garantit NOVAQUARK contre toute réclamation à cet égard.
    4. De plus, NOVAQUARK n'a pas l'obligation et n'a pas les moyens techniques de vérifier l'identité des personnes s'inscrivant sur le Site, nous ne sommes pas responsables des personnes se faisant passer pour un Utilisateur. Si l'Utilisateur a des raisons de croire qu'une personne a frauduleusement utilisé ses identifiants ou son compte, il doit en informer NOVAQUARK immédiatement.
    5. En supposant que l'Utilisateur soit informé de l'accès au compte d'un autre Utilisateur, l'Utilisateur doit en informer immédiatement NOVAQUARK par le biais du formulaire de contact du Site Internet.
  8. COMMANDE
    1. L'Utilisateur doit sélectionner le ou les Pack(s) qu'il souhaite acheter.
    2. La commande répertorie le ou les Pack(s) sélectionné(s) et inclut les frais accessoires éventuels.
    3. L'Utilisateur peut modifier sa commande et corriger toute erreur avant l'acceptation de la commande.
    4. En validant sa commande, l'Utilisateur confirme l'acceptation de la commande, des Conditions d'utilisation et des Conditions d'utilisation de XSOLLA.
    5. Après avoir accédé au récapitulatif de la commande, la mention « commande avec obligation de payer » apparaît à côté du bouton de validation de la commande pour s'assurer que l'Utilisateur reconnaît explicitement son obligation de payer la commande.
    6. Pour procéder au paiement de la commande, l'Utilisateur saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir la livraison des contreparties incluses dans le ou les Pack(s) choisi(s), et les coordonnées de facturation si elles sont différentes.
  9. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
    1. Les prix des Packs sont indiqués sur le Site Internet.
    2. Le paiement intégral sera effectué le jour de la commande en utilisant les moyens de paiement fournis par la plateforme XSOLLA. Cette plateforme garantit à l'Utilisateur la confidentialité totale de ses informations bancaires. La transaction bancaire réalisée entre l'Utilisateur et le système sécurisé est entièrement cryptée et protégée. Veuillez consulter les conditions d'utilisation de XSOLLA pour en savoir plus : https://xsolla.com/termsandconditions/
    3. L'Utilisateur recevra un e-mail de XSOLLA confirmant le paiement de la commande et les informations relatives à la commande.
    4. L'Utilisateur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la commande et du paiement sur la plateforme XSOLLA.
  10. SERVICES
    1. Les Services sont répertoriés dans les Packs achetés par les Utilisateurs sur le Site Internet.
    2. Les Utilisateurs sont informés que les services seront accessibles fin 2018 au plus tôt, lors du lancement du jeu vidéo en ligne.
  11. REMISE DES CONTREPARTIES
    1. Les Utilisateurs sont informés que les contreparties librement incluses dans les Packs devraient être livrées fin 2018 au plus tôt.
    2. Les contreparties seront livrées dans le monde entier à l'adresse fournie par l'Utilisateur.
    3. L'Utilisateur doit s'assurer que les informations fournies et mentionnées dans l'e-mail de confirmation sont exactes et qu'elles restent à jour jusqu'à la livraison complète des contreparties. En cas de changement d'adresse dans le délai de livraison des contreparties, l'Utilisateur doit en informer NOVAQUARK via le formulaire de contact du Site Internet.
    4. Dans le cas contraire, en cas de retard et/ou d'erreur de livraison, l'Utilisateur ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de NOVAQUARK.
    5. NOVAQUARK ne sera pas responsable si la non-réception des contreparties est due à un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.
  12. GARANTIES LÉGALES APPLICABLES AUX CONTREPARTIES
    1. Toutes les contreparties offertes par NOVAQUARK sont soumises aux garanties légales de conformité exigées par la loi, notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation et la garantie implicite prévue aux articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :

      Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

      Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

      Article L.211-17 du Code de la consommation : « L'action résultant d'un défaut de conformité s'éteint deux ans après la livraison de la marchandise ».
    • 12.2 Article 1641 du Code civil français : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. ».
    • 12.3 Article 1648 du Code civil français, premier alinéa : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
    • 12.4 Si l'Utilisateur estime avoir reçu une contrepartie considérée comme défectueuse ou non conforme, il doit contacter NOVAQUARK par le biais du formulaire de contact du Site Internet ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : 130 rue de Lourmel, 75015 Paris, en précisant le défaut ou la non-conformité concerné.
    • 12.5 Si NOVAQUARK confirme des défauts et/ou des fautes, NOVAQUARK procédera au remplacement des contreparties.
  13. DROIT DE RÉTRACTATION Lorsque les Packs achetés par les Utilisateurs comportent des services, ils bénéficient d'un délai de 14 jours à compter de la date de première utilisation d'un service du Pack pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ou à payer une pénalité.
    • 13.1 Exceptions : conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur est informé qu'il ne bénéficie pas de droit de rétractation pour :
      • des services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l'Utilisateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
      • des services numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l'Utilisateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
  14. SERVICES TIERS
    1. Pour fournir les services aux Utilisateurs, NOVAQUARK transmettra vos informations à des prestataires de services ou vendeurs tiers et exigera des Utilisateurs qu'ils utilisent les services de ces prestataires ou vendeurs tiers et se conforment aux conditions d'utilisation de ces derniers.
    2. Dans la mesure permise par la loi applicable, NOVAQUARK n'est pas responsable des relations entre les Utilisateurs et les prestataires de services ou fournisseurs tiers, ni de leurs conditions d'utilisation.
  15. UTILISATION DU SITE INTERNET
    1. Vous ne devez pas utiliser le Site Internet d'une manière inappropriée ou illégale, ou en violation de toute législation ou licence qui s'applique à vous.
    2. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous convenez que lorsque vous utilisez le Site Internet, vous :
      • (a) ne distribuerez pas par quelque moyen que ce soit toute partie du Site Internet sans notre consentement écrit préalable ;
      • (b) n'harcèlerez pas d'autres Utilisateurs ni ne divulguerez d'informations personnelles sur d'autres Utilisateurs qui pourraient constituer du harcèlement ;
      • (c) ne publierez, n'afficherez, ne téléchargerez, ne stockerez, ne distribuerez ni ne diffuserez tout matériel ou information illégal, diffamatoire, contrevenant, obscène, pornographique, préjudiciable, confidentiel, haineux, raciste, menaçant ou autrement illicite ou offensant, ou toute information ou tout élément pouvant constituer une infraction criminelle ou civile ;
      • (d) ne téléchargerez pas de fichiers qui contiennent des logiciels ou tout autre matériel dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à NOVAQUARK ou à un tiers ou qui sont protégés par des droits de confidentialité ou de publicité d'un tiers sans avoir reçu tous les consentements nécessaires ;
      • (e) ne téléchargerez pas de fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme susceptible d'interférer ou d'endommager le fonctionnement du Site Internet ou de tout autre ordinateur ;
      • (f) ne créerez pas plusieurs connexions ;
      • (g) ne vous ferez pas passer pour quelqu'un d'autre ;
      • (h) ne promouvrez pas la moindre activité illégale ;
      • (i) n'utiliserez pas un logiciel pour recueillir des informations sur le Site Internet ; ou
      • (j) ne tenterez pas de solliciter des fonds, des annonceurs ou des commanditaires.
    3. Vous acceptez de vous conformer à toutes les instructions raisonnables que nous pouvons vous donner concernant votre utilisation du Site Internet.
    4. Il vous incombe d'obtenir (à vos frais) tout l'équipement et les services de télécommunication nécessaires pour accéder au Site Internet. Vous êtes également responsable de vous assurer que personne n'utilise votre équipement pour accéder au Site Internet sans votre permission. Nous serons en droit de supposer que toute personne qui accède au Site Internet à l'aide de votre équipement a votre permission de le faire et vous serez responsable de tous les frais, coûts ou responsabilités qui peuvent être encourus par ces personnes.
    5. Si nous sommes informés ou si nous soupçonnons qu'un élément du Site Internet enfreint les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété d'un tiers ou est illégal, nous nous réservons le droit de retirer cet élément du Site Internet. Nous nous réservons également le droit de supprimer tout matériel que nous considérons offensant, insultant, diffamatoire, obscène, indécent, répréhensible ou autrement inapproprié. Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant le matériel qui apparaît sur notre Site Internet (y compris si vous pensez qu'un contenu affiché sur le Site Internet a violé vos droits de propriété intellectuelle), veuillez nous contacter via le formulaire de contact du Site Internet.
  16. AUTRES SITES
    1. Notre Site Internet peut contenir des liens vers d'autres Sites Internet qui nous appartiennent et/ou des liens vers des Sites Internet de tiers qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous ne faisons aucune garantie ou représentation de quelque nature que ce soit au sujet de tout autre Site Internet auquel vous pouvez accéder par l'intermédiaire de ce Site Internet ou de tout service fourni par de tels Sites Internet tiers. Les Sites Internet de tiers ne sont en aucun cas approuvés, contrôlés, vérifiés ou endossés par nous et vous acceptez que nous ne soyons en aucun cas responsables du contenu, de l'exactitude, du respect des lois pertinentes ou de l'accessibilité de toute information, donnée, conseil ou déclaration ou de la qualité de tout produit ou service disponible sur ces sites. Les liens n'impliquent pas nécessairement que nous sommes ou que notre Site Internet est affilié ou associé à de tels sites tiers.
    2. Si vous décidez de visiter tout autre Site Internet, vous le faites à vos propres risques. De plus, l'utilisation de tout autre Site Internet peut être assujettie à votre acceptation d'autres conditions d'utilisation, que nous vous suggérons de lire attentivement avant de continuer.
  17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    1. Aux fins des présentes Conditions d'utilisation :
      • (a) les « droits de propriété intellectuelle » signifient les œuvres protégées, les œuvres musicales, les brevets, les marques commerciales déposées ou non et les marques de service, les noms de domaine, les logiciels, les dessins et modèles enregistrés et non enregistrés, les droits d'auteur (y compris ces droits sur les logiciels et bases de données), les droits relatifs aux bases de données et les droits moraux (dans chaque cas pour la période complète et leurs extensions, ou renouvellements), les demandes pour l'une de ces formes d'enregistrement ainsi que les droits à demander n'importe laquelle de ces formes, partout dans le monde, de même que tous les droits similaires, dans le reste du monde, notamment ceux existant dans des inventions, dessins, croquis et programmes informatiques
    2. Les droits de propriété intellectuelle sur le Site Internet et tous les contenus, matériaux et informations contenus dans ou apparaissant sur le Site Internet sont notre propriété et resteront notre propriété ou celle de nos bailleurs de licence.
    3. Vous pouvez visualiser, télécharger et imprimer tout contenu, matériel et information mis à votre disposition sur le Site Internet sous réserve des conditions suivantes :
      • (a) le contenu, le matériel et l'information ne peuvent être utilisés qu'à des fins personnelles et non commerciales ;
      • (b) sauf autorisation expresse de notre part dans les présentes Conditions d'utilisation, le contenu, le matériel et les informations ne doivent pas être reproduits ou inclus dans tout autre ouvrage ou publication sur quelque support que ce soit ;
      • (c) sauf dans des situations expressément limitées par la loi, le contenu, le matériel et l'information ne peuvent être modifiés, décompilés, désassemblés, modifiés d'aucune façon ou faire l'objet d'une quelconque ingénierie inversée ;
      • (d) sauf autorisation expresse de notre part dans les présentes Conditions d'utilisation, le contenu, le matériel et les informations ne peuvent être distribués ou vendus à un tiers ;
      • (e) vous ne pouvez supprimer aucun avis de droit d'auteur ou autre avis de propriété exclusive inclus dans le contenu, le matériel ou l'information 
  18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
    1. Rien dans les présentes Conditions d'utilisation ne limite ou n'exclut notre responsabilité pour : (a) décès ou dommages corporels causés par notre négligence ; (b) toute perte que vous avez subie en raison de votre confiance dans toute fausse déclaration frauduleuse que nous vous avons faite; ou (c) toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi.
    2. Sous réserve de la clause 18.1 et dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de : (a) toute perte, réclamation ou dommage indirect, ou tout dommage punitif, spécial, accessoire ou consécutif de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, la perte d'économies, la perte ou la corruption de données) ; ou (b) toute perte de profit (directe ou indirecte), dans chaque cas, qu'elle découle d'un contrat ou d'une responsabilité délictuelle (négligence comprise) ou objective, ou qu'elle est liée à (i) une utilisation du Site Internet ou de son contenu qui y a été introduit ou y soit associée ; (ii) tout manquement ou retard dans l'utilisation d'une composante du Site Internet ou d'un service, y compris, sans s'y limiter, toute indisponibilité du Site Internet ou des services, quelle que soit la durée de la période d'indisponibilité ; ou (iii) toute utilisation ou confiance dans toute information, matériel, logiciel, produits, services et graphiques connexes obtenus par le Site Internet, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels pertes ou dommages.
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    5. Nous vous aviserons de toute réclamation ou procédure et vous tiendrons au courant de l'évolution de ces réclamations ou procédures 
  19. RÉSILIATION
    1. Nous pouvons supprimer le Site Internet ou mettre fin à votre inscription au Site Internet à tout moment, à notre seule discrétion et pour quelque raison que ce soit. Vous serez informé de ces opérations dans un délai raisonnable.
    2. Vous avez le droit de mettre fin à votre inscription sur le Site Internet à tout moment en suivant les instructions. Tout ce que vous avez à faire est de nous contacter via le formulaire de contact du Site Internet, et nous effacerons toutes vos données (y compris les données annexes) de notre système.
    3. La résiliation de votre inscription, quelle qu'en soit la cause, n'affectera pas les droits et obligations accumulés par vous ou par nous au moment de cette résiliation.

      PROTECTION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ Nous n'utiliserons que les informations personnelles que nous pouvons recueillir à votre sujet conformément à notre Politique de confidentialité. Cette Politique fait partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation et il est important que vous la lisiez. En acceptant ces Conditions d'utilisation et en utilisant le Site Internet, vous acceptez et consentez également expressément à notre Politique de confidentialité 

  20. PROTECTION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ Nous n'utiliserons que les informations personnelles que nous pouvons recueillir à votre sujet conformément à notre Politique de confidentialité. Cette Politique fait partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation et il est important que vous la lisiez. En acceptant ces Conditions d'utilisation et en utilisant le Site Internet, vous acceptez et consentez également expressément à notre Politique de confidentialité.
  21. GÉNÉRAL
    1. Tout manquement ou retard de notre part à faire valoir l'un de nos droits en vertu des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être considéré comme une renonciation à ce droit ou à tout autre droit à moins que nous ne reconnaissions et n'acceptions cette renonciation par écrit.
    2. Les présentes Conditions d'utilisation ne sont pas destinées à bénéficier à une personne qui n'est pas partie aux présentes Conditions d'utilisation en vertu des lois applicables et ne peuvent être exercées par une telle personne.
    3. Si une clause ou une partie d'une clause de ces Conditions d'utilisation est, ou devient, invalide, illégale ou inapplicable, le reste de ces Conditions d'utilisation restera valide et applicable.
    4. Les présentes Conditions d'utilisation et Politique de confidentialité énoncent l'ensemble de nos obligations et responsabilités concernant le Site Internet et remplacent tous les accords et ententes antérieurs entre nous et vous.
    5. Les présentes Conditions d'utilisation et Politique de confidentialité sont régies par le droit français.
    6. En cas de litige pouvant survenir dans le cadre de l'interprétation et/ou de l'application des présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez décider de soumettre le litige avec NOVAQUARK à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de résolution des litiges. Vous pouvez contacter le Centre de médiation et d'arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris, +33 1 44 95 11 40, cmap@cmap.fr
    7. En cas d'échec de ce processus de médiation ou si l'Utilisateur souhaite se déclarer compétent, les règles du Code de procédure civile s'appliquent.
    8. En cas de plaintes éventuellement formulées par un Utilisateur européen, qui n'a pas trouvé de solution amiable avec NOVAQUARK, l'Utilisateur peut utiliser la plateforme européenne pour le règlement des litiges de la consommation accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Last updated: September 15, 2017
Version 2